SCI BAOBAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAOBAB est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 487 516 445. Son siège social est situé 12 All des Tullistes, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY DELAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAOBAB
INSEE- Dénomination
- SCI BAOBAB
- SIREN
- 487 516 445
- SIRET (siège)
- 487 516 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31487516445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 516 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 12 ALL DES TULLISTES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAOBAB
L'acquisition, la propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAOBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAOBAB
INSEEÉtablissements de SCI BAOBAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
487 516 445 00011 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAOBAB
INPIComptes annuels de SCI BAOBAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAOBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAOBAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAOBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAOBAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/11898
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/12944
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/52010
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00538
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/02792
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/10553
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02305
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/15983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.402
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAOBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAOBAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BAOBAB
Quel est le numéro SIREN de SCI BAOBAB ?
Le numéro SIREN de SCI BAOBAB est 487 516 445. Le SIRET de son siège social est 487 516 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487516445.
Qui dirige SCI BAOBAB ?
SCI BAOBAB est dirigée par REMY DELAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAOBAB ?
Le siège social de SCI BAOBAB est situé 12 All des Tullistes, 69130 Ecully.
SCI BAOBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAOBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAOBAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAOBAB.
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