SCI BAPAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 847 336, SCI BAPAUME est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de la Forterie, 59320 Escobecques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BERTAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAPAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPAUME
- SIREN
- 306 847 336
- SIRET (siège)
- 306 847 336 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR89306847336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 847 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 11 CHE de la Forterie, 59320, Escobecques
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPAUME
L'acquisition et la location de deux immeubles situés : 18 et 20, rue de bapaume à LILLE, cadastrées "Section MS n409 contenance 299m2- Section MS n403 contenance 94 m2
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Finances de SCI BAPAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPAUME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018
S.C. LOUBERT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59320 EscobecquesSiègeActif
306 847 336 00030 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
306 847 336 00014 · NAF 6820B
- 59130 LambersartFermé
306 847 336 00022 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPAUME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAPAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2022000118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-28.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-05.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAPAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPAUME est 306 847 336. Le SIRET de son siège social est 306 847 336 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89306847336.
Qui dirige SCI BAPAUME ?
SCI BAPAUME est dirigée par PHILIPPE BERTAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPAUME ?
Le siège social de SCI BAPAUME est situé 11 CHE de la Forterie, 59320 Escobecques.
SCI BAPAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPAUME.
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