SCI BAPAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 447 389, SCI BAPAUME est une SCI créée le 2 novembre 2015. Elle est domiciliée 825 RTE du Bourrian, 83580 Gassin. SCI BAPAUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DEHONGHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAPAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPAUME
- SIREN
- 814 447 389
- SIRET (siège)
- 814 447 389 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR61814447389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 447 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2015
- Siège social
- 825 RTE du Bourrian, 83580, Gassin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPAUME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI BAPAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPAUME
INSEEFOOD AND DRINK COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BAPAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GassinSiègeActif
814 447 389 00036 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 7010Z
- 59110 LA MADELEINEFermé
814 447 389 00010 · NAF 7010Z
- 59110 LA MADELEINEFermé
814 447 389 00028 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPAUME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAPAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.168
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAPAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2025-10-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-02 · Début d'activité : 2015-10-13
- création
Date d'effet : 02 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BAPAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPAUME est 814 447 389. Le SIRET de son siège social est 814 447 389 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61814447389.
Qui dirige SCI BAPAUME ?
SCI BAPAUME est dirigée par PHILIPPE DEHONGHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPAUME ?
Le siège social de SCI BAPAUME est situé 825 RTE du Bourrian, 83580 Gassin.
SCI BAPAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPAUME.
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