SCI BAPEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPEAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 348 381 831. Son siège social est situé 22 rue Francois Villon, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT OLLIVIER, autre.
Fiche d'identité de SCI BAPEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPEAUME
- SIREN
- 348 381 831
- SIRET (siège)
- 348 381 831 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR90348381831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 381 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 22 RUE FRANCOIS VILLON, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPEAUME
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la construction, la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BAPEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPEAUME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Odile, Marie-Thérèse né GANDELIN Gérant associé : OLLIVIER Gérard, Alain OLLIVIER
Gérant associé · de janvier 2012 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPEAUME
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
348 381 831 00042 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820B
- 81370 Saint-Sulpice-la-PointeActif
348 381 831 00059 · NAF 7010Z
- 76600 LE HAVREFermé
348 381 831 00018 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 702A
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
348 381 831 00026 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 702A
- 76600 LE HAVREFermé
348 381 831 00034 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAPEAUME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAPEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPEAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025013069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-42.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 88-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-40.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPEAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BAPEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPEAUME est 348 381 831. Le SIRET de son siège social est 348 381 831 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348381831.
Qui dirige SCI BAPEAUME ?
SCI BAPEAUME est dirigée par VINCENT OLLIVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPEAUME ?
Le siège social de SCI BAPEAUME est situé 22 rue Francois Villon, 81600 Gaillac.
SCI BAPEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPEAUME.
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