SCI BAPEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPEAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 439 624. Elle est domiciliée 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DURIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAPEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAPEAUME
- SIREN
- 444 439 624
- SIRET (siège)
- 444 439 624 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444439624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 439 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPEAUME
ACHAT, VENTE D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI BAPEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPEAUME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAPEAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
444 439 624 00032 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
444 439 624 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702A
- 76000 ROUENFermé
444 439 624 00024 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAPEAUME
INPIComptes annuels de SCI BAPEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPEAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025013069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-42.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 1990 · N° 88-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-40.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPEAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAPEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAPEAUME est 444 439 624. Le SIRET de son siège social est 444 439 624 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444439624.
Qui dirige SCI BAPEAUME ?
SCI BAPEAUME est dirigée par JEROME DURIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAPEAUME ?
Le siège social de SCI BAPEAUME est situé 23 RUE SAINT FILLEUL Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.
SCI BAPEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPEAUME.
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