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SCI BAPEN

Active
Siren497 669 481SCI59660 MERVILLECréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 669 481. Elle est domiciliée 36 rue Georges Charlet le Sart, 59660 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUBUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAPEN

Dénomination
SCI BAPEN
SIREN
497 669 481
SIRET (siège)
497 669 481 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72497669481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 669 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
36 RUE GEORGES CHARLET LE SART, 59660, MERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAPEN

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BAPEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPEN

PD

PHILIPPE DUBUS

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

CM

CATHERINE MESSUWE

Autre

T

TETRA INVESTISSEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAPEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    497 669 481 00028 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

  • 59660 MERVILLEFermé

    497 669 481 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAPEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : DUBUS Philippe Associé : DUBUS Catherine né(e) MESSUWE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BAPEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPEN ?

Le numéro SIREN de SCI BAPEN est 497 669 481. Le SIRET de son siège social est 497 669 481 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497669481.

Qui dirige SCI BAPEN ?

SCI BAPEN est dirigée par PHILIPPE DUBUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPEN ?

Le siège social de SCI BAPEN est situé 36 rue Georges Charlet le Sart, 59660 Merville.

SCI BAPEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPEN.

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