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SCI BAPST

Active
Siren383 059 086Société civile92600 AsnièresCréée le 26 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 059 086, SCI BAPST est une société civile créée le 26 septembre 1991. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue BAPST, 92600 Asnières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par BARRILLIET ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAPST

Dénomination
SCI BAPST
SIREN
383 059 086
SIRET (siège)
383 059 086 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34383059086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 059 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 septembre 1991
Siège social
3 RUE 3 Rue BAPST , 92600, Asnières
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAPST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPST

B

BARRILLIET ANDRE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BAPST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 AsnièresSiègeFermé

    383 059 086 00017 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAPST

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BAPST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAPST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 96/3007

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 96/3007

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BAPST

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPST ?

Le numéro SIREN de SCI BAPST est 383 059 086. Le SIRET de son siège social est 383 059 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383059086.

Qui dirige SCI BAPST ?

SCI BAPST est dirigée par BARRILLIET ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAPST ?

Le siège social de SCI BAPST est situé 3 RUE 3 Rue BAPST, 92600 Asnières.

SCI BAPST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAPST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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