SCI BAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 325 656. Son siège social est situé Villers sur Port, 70170 Villers-sur-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAPT
INSEE- Dénomination
- SCI BAPT
- SIREN
- 339 325 656
- SIRET (siège)
- 339 325 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04339325656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 325 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1986
- Siège social
- VILLERS SUR PORT, 70170, VILLERS-SUR-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAPT
Acquisition,construction,rénovation,prise en location,location,prise en crédit bail de tous biens immobiliers,civils,commerciaux ou industriels. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit
Finances de SCI BAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAPT
INSEEÉtablissements de SCI BAPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 VILLERS-SUR-PORTSiègeActif
339 325 656 00017 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BAPT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAPT ?
Le numéro SIREN de SCI BAPT est 339 325 656. Le SIRET de son siège social est 339 325 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339325656.
Qui dirige SCI BAPT ?
SCI BAPT est dirigée par THIERRY BIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAPT ?
Le siège social de SCI BAPT est situé Villers sur Port, 70170 Villers-sur-Port.
SCI BAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAPT.
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