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SCI BAPTISTE-ELIOTT

Active
Siren512 688 532SCI24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHCréée le 27 mai 2009
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAPTISTE-ELIOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 688 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av du Perigord, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DECOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Dénomination
SCI BAPTISTE-ELIOTT
SIREN
512 688 532
SIRET (siège)
512 688 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46512688532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 688 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
49 AV DU PERIGORD, 24230, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAPTISTE-ELIOTT

CD

CATHERINE DECOMBE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

EF

ERIC FARO

Gérant

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAPTISTE-ELIOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHSiègeActif

    512 688 532 00013 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAPTISTE-ELIOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAPTISTE-ELIOTT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAPTISTE-ELIOTT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 mars 2018. Plan arrêté le 08 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 3 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 18/00005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 08 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l’état de créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 18/00005

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAPTISTE-ELIOTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAPTISTE-ELIOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAPTISTE-ELIOTT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-08 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 3 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 18/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-27 · Avis de dépôt de l’état de créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 18/00005

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BAPTISTE-ELIOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAPTISTE-ELIOTT ?

Le numéro SIREN de SCI BAPTISTE-ELIOTT est 512 688 532. Le SIRET de son siège social est 512 688 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512688532.

Qui dirige SCI BAPTISTE-ELIOTT ?

SCI BAPTISTE-ELIOTT est dirigée par CATHERINE DECOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAPTISTE-ELIOTT ?

Le siège social de SCI BAPTISTE-ELIOTT est situé 49 av du Perigord, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh.

SCI BAPTISTE-ELIOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAPTISTE-ELIOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAPTISTE-ELIOTT est-elle en procédure collective ?

SCI BAPTISTE-ELIOTT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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