SCI BARACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BARACA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 912 969 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Honore Labande C/o Campbell les Ligures, 98000 Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI BARACA
INSEE- Dénomination
- SCI BARACA
- SIREN
- 912 969 763
- SIRET (siège)
- 912 969 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35912969763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 969 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 2 RUE HONORE LABANDE C/O CAMPBELL LES LIGURES, 98000, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BARACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BARACA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
912 969 763 00016 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 7010Z
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSActif
912 969 763 00024 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BARACA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARACA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI BARACA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARACA ?
Le numéro SIREN de SCI BARACA est 912 969 763. Le SIRET de son siège social est 912 969 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912969763.
Où se situe le siège social de SCI BARACA ?
Le siège social de SCI BARACA est situé 2 rue Honore Labande C/o Campbell les Ligures, 98000 Monaco.
SCI BARACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARACA.
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