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SCI BARADAT

Active
Siren382 924 207SCI31240 L'UNIONCréée le 12 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BARADAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 924 207. Son siège social est situé 13 rue des Erables, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BARADAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARADAT

Dénomination
SCI BARADAT
SIREN
382 924 207
SIRET (siège)
382 924 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81382924207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 924 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1991
Siège social
13 RUE DES ERABLES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARADAT

ACQUISITION,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS,ACHAT, PRISE A BAIL,LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BARADAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARADAT

JB

JACQUES BARADAT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

GA

Ghislaine ANCELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

HB

Hervé BARADAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BARADAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    382 924 207 00014 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARADAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BARADAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARADAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARADAT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARADAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BARADAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BARADAT ?

Le numéro SIREN de SCI BARADAT est 382 924 207. Le SIRET de son siège social est 382 924 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382924207.

Qui dirige SCI BARADAT ?

SCI BARADAT est dirigée par JACQUES BARADAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARADAT ?

Le siège social de SCI BARADAT est situé 13 rue des Erables, 31240 L'Union.

SCI BARADAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARADAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARADAT.

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