SCI BARALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 457 311, SCI BARALE est une SCI créée le 12 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Aristide Briand, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BARALE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARALE
INSEE- Dénomination
- SCI BARALE
- SIREN
- 402 457 311
- SIRET (siège)
- 402 457 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402457311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 457 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 37 BD ARISTIDE BRIAND, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARALE
propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles dont elle deviendra proprietaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI BARALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARALE
INSEEÉtablissements de SCI BARALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
402 457 311 00015 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARALE
INPIComptes annuels de SCI BARALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BARALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARALE ?
Le numéro SIREN de SCI BARALE est 402 457 311. Le SIRET de son siège social est 402 457 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402457311.
Qui dirige SCI BARALE ?
SCI BARALE est dirigée par LOUIS BARALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARALE ?
Le siège social de SCI BARALE est situé 37 bd Aristide Briand, 66100 Perpignan.
SCI BARALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARALE.
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