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SCI BARANES

Active
Siren493 227 136SCI31130 BALMACréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARANES est une SCI immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 227 136. Son siège social est situé 11 Res des Pyrenees, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY BARANES, autre.

Fiche d'identité de SCI BARANES

Dénomination
SCI BARANES
SIREN
493 227 136
SIRET (siège)
493 227 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61493227136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 227 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
11 RES DES PYRENEES, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARANES

Société civile Immobilière - Propriété, administration et exploitation par bail -

Finances de SCI BARANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARANES

AB

AUDREY BARANES

Autre

MB

MIKAEL BARANES

Autre

GB

GREGORY BARANES

Autre

Établissements de SCI BARANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    493 227 136 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARANES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01380

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00392

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00337

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00335

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00333

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01169

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01133

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARANES Mikaël nom d'usage : BARANES devient gérant. BENSAID Nicole nom d'usage : BARANES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BARANES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARANES ?

Le numéro SIREN de SCI BARANES est 493 227 136. Le SIRET de son siège social est 493 227 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493227136.

Qui dirige SCI BARANES ?

SCI BARANES est dirigée par AUDREY BARANES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARANES ?

Le siège social de SCI BARANES est situé 11 Res des Pyrenees, 31130 Balma.

SCI BARANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARANES.

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