SCI BARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARAT est une SCI immatriculée le 6 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 129 353. Son siège social est situé 14 Imp Lionel Terray, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BARAT INVEST, autre.
Fiche d'identité de SCI BARAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARAT
- SIREN
- 901 129 353
- SIRET (siège)
- 901 129 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11901129353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 129 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 14 IMP LIONEL TERRAY, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARAT
Acquisition immobilière. Location immobilière.
Finances de SCI BARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARAT
INSEEBARAT INVEST
Autre
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
901 129 353 00016 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARAT
INPIComptes annuels de SCI BARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02067
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003674
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02925
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/09674
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01608
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Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/19427
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/03061
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/02978
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/00398
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01399
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/04316
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04602
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03726
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03725
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/02899
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04119
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/02900
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/03085
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01074
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02124
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02580
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02560
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01942
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01818
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01571
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02203
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00439
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00400
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
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Décision du 22 avril 2022 · N° 21/01035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-23.565
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-10.070
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.264
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Décision du 01 décembre 2017 · N° 15/23515
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/08838
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/08837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/02388
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARAT est 901 129 353. Le SIRET de son siège social est 901 129 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901129353.
Qui dirige SCI BARAT ?
SCI BARAT est dirigée par BARAT INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARAT ?
Le siège social de SCI BARAT est situé 14 Imp Lionel Terray, 69330 Meyzieu.
SCI BARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARAT.
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