SCI BARATAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARATAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 266 945. Elle est domiciliée 8 rue de la Vega, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BARATAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARATAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BARATAUD
- SIREN
- 419 266 945
- SIRET (siège)
- 419 266 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419266945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 266 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- 8 RUE DE LA VEGA, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARATAUD
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI BARATAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARATAUD
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BARATAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
419 266 945 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARATAUD
INPIComptes annuels de SCI BARATAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARATAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARATAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARATAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARATAUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARATAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARATAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Barataud, Jean, nomination de l'Associé gérant : Barataud, Jean-Christophe
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BARATAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARATAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BARATAUD est 419 266 945. Le SIRET de son siège social est 419 266 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419266945.
Qui dirige SCI BARATAUD ?
SCI BARATAUD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BARATAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARATAUD ?
Le siège social de SCI BARATAUD est situé 8 rue de la Vega, 75012 Paris.
SCI BARATAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARATAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARATAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARATAUD.
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