SCI BARBITURIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 303 396, SCI BARBITURIQUE est une SCI créée le 19 mai 2014. Elle est domiciliée 14 Imp Edouard Darviot, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCIANE DESGROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBITURIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BARBITURIQUE
- SIREN
- 802 303 396
- SIRET (siège)
- 802 303 396 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21802303396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 303 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 14 IMP EDOUARD DARVIOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBITURIQUE
la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de tous biens immeubles et meubles et plus particulierement l'acquisition et la prise à bail de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI BARBITURIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBITURIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BARBITURIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
802 303 396 00021 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
802 303 396 00013 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBITURIQUE
INPIComptes annuels de SCI BARBITURIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBITURIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBITURIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBITURIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARBITURIQUE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBITURIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBITURIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BARBITURIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBITURIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BARBITURIQUE est 802 303 396. Le SIRET de son siège social est 802 303 396 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802303396.
Qui dirige SCI BARBITURIQUE ?
SCI BARBITURIQUE est dirigée par VINCIANE DESGROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBITURIQUE ?
Le siège social de SCI BARBITURIQUE est situé 14 Imp Edouard Darviot, 21200 Beaune.
SCI BARBITURIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBITURIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBITURIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBITURIQUE.
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