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SCI BARBUSSSE

Active
Siren527 514 418SCI95470 SURVILLIERSCréée le 08 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 514 418, SCI BARBUSSSE est une SCI créée le 8 octobre 2010. Elle est domiciliée 21 rue de la Gare, 95470 Survilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par POUYA JAM-JAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARBUSSSE

Dénomination
SCI BARBUSSSE
SIREN
527 514 418
SIRET (siège)
527 514 418 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03527514418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 514 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
21 RUE DE LA GARE, 95470, SURVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BARBUSSSE

Location par bail. Achat, vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BARBUSSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BARBUSSSE

AG

AURELIE GARAT

Autre

PJ

POUYA JAM-JAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARBUSSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeActif

    527 514 418 00021 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820A

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    527 514 418 00013 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARBUSSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARBUSSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBUSSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARBUSSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBUSSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARBUSSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARBUSSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARBUSSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : JAM-JAM Pouya modification le 30 Avril 2014 Associé : GARAT Aurelie en fonction le 30 Avril 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BARBUSSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARBUSSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BARBUSSSE est 527 514 418. Le SIRET de son siège social est 527 514 418 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03527514418.

Qui dirige SCI BARBUSSSE ?

SCI BARBUSSSE est dirigée par POUYA JAM-JAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARBUSSSE ?

Le siège social de SCI BARBUSSSE est situé 21 rue de la Gare, 95470 Survilliers.

SCI BARBUSSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARBUSSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARBUSSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBUSSSE.

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