SCI BARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARCO est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 206 926. Elle est domiciliée 253 rue de la Charmotte Chez Mr Luis Duarte, 70360 Pontcey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DUARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARCO
INSEE- Dénomination
- SCI BARCO
- SIREN
- 434 206 926
- SIRET (siège)
- 434 206 926 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434206926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 206 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- 253 RUE DE LA CHARMOTTE CHEZ MR LUIS DUARTE, 70360, PONTCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARCO
Location et gestion biens immobiliers
Finances de SCI BARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARCO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70360 PONTCEYSiègeActif
434 206 926 00025 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
434 206 926 00017 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BARCO
INPIComptes annuels de SCI BARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005423
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00859
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00852
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 17/01173
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00726
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-86.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUARTE Aurélien ; Associé indéfiniment responsable : DUARTE Alexis
- création
Date d'effet : 18 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BARCO ?
Le numéro SIREN de SCI BARCO est 434 206 926. Le SIRET de son siège social est 434 206 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434206926.
Qui dirige SCI BARCO ?
SCI BARCO est dirigée par JOSE DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARCO ?
Le siège social de SCI BARCO est situé 253 rue de la Charmotte Chez Mr Luis Duarte, 70360 Pontcey.
SCI BARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARCO.
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