SCI BARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 039 354. Son siège social est situé 20 A rue Gambiez, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARCO
INSEE- Dénomination
- SCI BARCO
- SIREN
- 505 039 354
- SIRET (siège)
- 505 039 354 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93505039354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 039 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 20 A RUE GAMBIEZ, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARCO
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI BARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
505 039 354 00012 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARCO
INPIComptes annuels de SCI BARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 17/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-86.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI BARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BARCO ?
Le numéro SIREN de SCI BARCO est 505 039 354. Le SIRET de son siège social est 505 039 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505039354.
Qui dirige SCI BARCO ?
SCI BARCO est dirigée par GERARD LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARCO ?
Le siège social de SCI BARCO est situé 20 A rue Gambiez, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI BARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARCO.
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