SCI BAREGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 800 960, SCI BAREGES est une SCI créée le 3 septembre 2021. Elle est domiciliée Lieu-Dit Bareges, 32700 Marsolan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LABOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAREGES
INSEE- Dénomination
- SCI BAREGES
- SIREN
- 902 800 960
- SIRET (siège)
- 902 800 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29902800960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 800 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- LIEU-DIT BAREGES, 32700, MARSOLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAREGES
location de locaux nus
Finances de SCI BAREGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAREGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BAREGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 MARSOLANSiègeActif
902 800 960 00012 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAREGES
INPIComptes annuels de SCI BAREGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAREGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAREGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAREGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAREGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAREGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAREGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BAREGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAREGES ?
Le numéro SIREN de SCI BAREGES est 902 800 960. Le SIRET de son siège social est 902 800 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29902800960.
Qui dirige SCI BAREGES ?
SCI BAREGES est dirigée par JEROME LABOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAREGES ?
Le siège social de SCI BAREGES est situé Lieu-Dit Bareges, 32700 Marsolan.
SCI BAREGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAREGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAREGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAREGES.
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