SCI BARIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 519 947. Elle est domiciliée 11 Pl de la Mairie, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BARIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARIOL
INSEE- Dénomination
- SCI BARIOL
- SIREN
- 518 519 947
- SIRET (siège)
- 518 519 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50518519947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 519 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 11 PL DE LA MAIRIE, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARIOL
Acquisition,vente,détention de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BARIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARIOL
INSEEÉtablissements de SCI BARIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
518 519 947 00015 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARIOL
INPIComptes annuels de SCI BARIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARIOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.976
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-43.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BARIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARIOL ?
Le numéro SIREN de SCI BARIOL est 518 519 947. Le SIRET de son siège social est 518 519 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518519947.
Qui dirige SCI BARIOL ?
SCI BARIOL est dirigée par JEAN BARIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARIOL ?
Le siège social de SCI BARIOL est situé 11 Pl de la Mairie, 43210 Bas-en-Basset.
SCI BARIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARIOL.
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