SCI BARLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARLIER est une société civile immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 145 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Ban de Sapt, 88210 Saint-Jean-d'Ormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BARLIER
- SIREN
- 483 145 009
- SIRET (siège)
- 483 145 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483145009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 145 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 28 RTE DE BAN DE SAPT, 88210, SAINT-JEAN-D'ORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARLIER
ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.....
Finances de SCI BARLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BARLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 SAINT-JEAN-D'ORMONTSiègeActif
483 145 009 00013 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARLIER
INPIComptes annuels de SCI BARLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARLIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/07069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/16760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/09225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BARLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BARLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BARLIER est 483 145 009. Le SIRET de son siège social est 483 145 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483145009.
Qui dirige SCI BARLIER ?
SCI BARLIER est dirigée par SERGE BARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARLIER ?
Le siège social de SCI BARLIER est situé 28 Rte de Ban de Sapt, 88210 Saint-Jean-d'Ormont.
SCI BARLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARLIER.
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