SCI BARMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 771 136, SCI BARMONT est une SCI créée le 11 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 Che de Vouleux, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MONTUSCLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BARMONT
- SIREN
- 342 771 136
- SIRET (siège)
- 342 771 136 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27342771136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 771 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1987
- Siège social
- 265 CHE DE VOULEUX, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARMONT
Acquisition, construction, location et plus généralement exploitation d'un patrimoine immobilier dans le but d'en assurer la gestion par bail, location ou autrement.
Finances de SCI BARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARMONT
INSEEAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI BARMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
342 771 136 00021 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
342 771 136 00013 · ouvert le 29 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARMONT
INPIComptes annuels de SCI BARMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-40.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BARBIER Gilles nom d'usage : BARBIER n'est plus gérant. MONTUSCLAT Davy Sébastien nom d'usage : MONTUSCLAT devient gérant
- création
Date d'effet : 11 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BARMONT est 342 771 136. Le SIRET de son siège social est 342 771 136 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27342771136.
Qui dirige SCI BARMONT ?
SCI BARMONT est dirigée par MICHEL MONTUSCLAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARMONT ?
Le siège social de SCI BARMONT est situé 265 Che de Vouleux, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI BARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARMONT.
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