SCI BARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 891 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV de l'Europe, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eugénie BARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BARNAUD
- SIREN
- 103 891 628
- SIRET (siège)
- 103 891 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25103891628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 891 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 14 AV de l'Europe, 07100, Annonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNAUD
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers,
Finances de SCI BARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 AnnonaySiègeActif
103 891 628 00010 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNAUD
INPIComptes annuels de SCI BARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-17.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-17 · Début d'activité : 2026-04-14
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI BARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BARNAUD est 103 891 628. Le SIRET de son siège social est 103 891 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25103891628.
Qui dirige SCI BARNAUD ?
SCI BARNAUD est dirigée par Eugénie BARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNAUD ?
Le siège social de SCI BARNAUD est situé 14 AV de l'Europe, 07100 Annonay.
SCI BARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Annonay
