DB Immobilier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 891 217, DB Immobilier est une SCI créée le 26 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Maret, 07100 Annonay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie Brun en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB Immobilier
INSEE- Dénomination
- DB Immobilier
- SIREN
- 944 891 217
- SIRET (siège)
- 944 891 217 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80944891217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 891 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 15 CHE de Maret, 07100, Annonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DB Immobilier
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de DB Immobilier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB Immobilier
INSEEBVHOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Établissements de DB Immobilier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 AnnonaySiègeActif
944 891 217 00019 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB Immobilier
INPIConformité de DB Immobilier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB Immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB Immobilier. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB Immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB Immobilier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur DB Immobilier
Quel est le numéro SIREN de DB Immobilier ?
Le numéro SIREN de DB Immobilier est 944 891 217. Le SIRET de son siège social est 944 891 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944891217.
Qui dirige DB Immobilier ?
DB Immobilier est dirigée par Marie Brun, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB Immobilier ?
Le siège social de DB Immobilier est situé 15 CHE de Maret, 07100 Annonay.
DB Immobilier est-elle toujours en activité ?
Oui, DB Immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB Immobilier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB Immobilier.
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