SCI BARNEOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 815 932, SCI BARNEOUD est une SCI créée le 4 juillet 2025. Elle est domiciliée 72 AV des Genêts, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Aurelie Barneoud Arnoulet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARNEOUD
INSEE- Dénomination
- SCI BARNEOUD
- SIREN
- 988 815 932
- SIRET (siège)
- 988 815 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16988815932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 815 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 72 AV des Genêts, 13380, Plan-de-Cuques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNEOUD
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI BARNEOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNEOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BARNEOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif
988 815 932 00013 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNEOUD
INPIComptes annuels de SCI BARNEOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNEOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNEOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNEOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNEOUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/07889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024012723
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/04931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2011 · N° 10/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-16.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-12.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNEOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNEOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-04 · Début d'activité : 2025-06-24
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BARNEOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNEOUD ?
Le numéro SIREN de SCI BARNEOUD est 988 815 932. Le SIRET de son siège social est 988 815 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988815932.
Qui dirige SCI BARNEOUD ?
SCI BARNEOUD est dirigée par Aurelie Barneoud Arnoulet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNEOUD ?
Le siège social de SCI BARNEOUD est situé 72 AV des Genêts, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI BARNEOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNEOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNEOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNEOUD.
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