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SCI BARNETCHE

Active
Siren799 769 096SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 769 096, SCI BARNETCHE est une SCI créée le 17 janvier 2014. Son siège social est situé 137 Che Departemental Sabaldeguia, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BARNETCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARNETCHE

Dénomination
SCI BARNETCHE
SIREN
799 769 096
SIRET (siège)
799 769 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78799769096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 769 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
137 CHE DEPARTEMENTAL SABALDEGUIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARNETCHE

acquisition de tous biens et droits immobiliers administration et gestion

Finances de SCI BARNETCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARNETCHE

JB

JULIEN BARNETCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

PB

PHILIPPE BARNETCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BARNETCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    799 769 096 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARNETCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARNETCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNETCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARNETCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNETCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARNETCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARNETCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARNETCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BARNETCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARNETCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BARNETCHE est 799 769 096. Le SIRET de son siège social est 799 769 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799769096.

Qui dirige SCI BARNETCHE ?

SCI BARNETCHE est dirigée par PHILIPPE BARNETCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARNETCHE ?

Le siège social de SCI BARNETCHE est situé 137 Che Departemental Sabaldeguia, 64990 Villefranque.

SCI BARNETCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARNETCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARNETCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNETCHE.

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