SCI BARNEVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
SCI BARNEVILLE est une SCI immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 225 580. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Section F No 271, 27310 Barneville-sur-Seine. SCI BARNEVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE MAUPAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARNEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BARNEVILLE
- SIREN
- 431 225 580
- SIRET (siège)
- 431 225 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71431225580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 225 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- LE VILLAGE SECTION F NO 271, 27310, BARNEVILLE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNEVILLE
ACHAT VENTE GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BARNEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BARNEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BARNEVILLE-SUR-SEINESiègeActif
431 225 580 00015 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARNEVILLE
INPIConformité de SCI BARNEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002461
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00197
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-12.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 88-70.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARNEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BARNEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BARNEVILLE est 431 225 580. Le SIRET de son siège social est 431 225 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431225580.
Qui dirige SCI BARNEVILLE ?
SCI BARNEVILLE est dirigée par STEPHANE MAUPAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARNEVILLE ?
Le siège social de SCI BARNEVILLE est situé Le Village Section F No 271, 27310 Barneville-sur-Seine.
SCI BARNEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNEVILLE.
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