SCI BARONIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 475 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 597 889, SCI BARONIE est une SCI créée le 18 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Ld les Caudeyrous, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO LE CROM, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARONIE
INSEE- Dénomination
- SCI BARONIE
- SIREN
- 498 597 889
- SIRET (siège)
- 498 597 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38498597889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 597 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 474 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 25 LD LES CAUDEYROUS, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARONIE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI BARONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BARONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
498 597 889 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARONIE
INPIConformité de SCI BARONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARONIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00168
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00190
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/10830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/10834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/11034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARONIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BARONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARONIE ?
Le numéro SIREN de SCI BARONIE est 498 597 889. Le SIRET de son siège social est 498 597 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498597889.
Qui dirige SCI BARONIE ?
SCI BARONIE est dirigée par BRUNO LE CROM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARONIE ?
Le siège social de SCI BARONIE est situé 25 Ld les Caudeyrous, 31140 Pechbonnieu.
SCI BARONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARONIE.
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