SCI CAPECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPECH est une société civile immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 957 222. Son siège social est situé 18 Imp de Madrid, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DEJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPECH
INSEE- Dénomination
- SCI CAPECH
- SIREN
- 912 957 222
- SIRET (siège)
- 912 957 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48912957222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 957 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 18 IMP DE MADRID, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPECH
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi , à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CAPECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPECH
INSEEÉtablissements de SCI CAPECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
912 957 222 00017 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPECH
INPIComptes annuels de SCI CAPECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CAPECH
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPECH ?
Le numéro SIREN de SCI CAPECH est 912 957 222. Le SIRET de son siège social est 912 957 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912957222.
Qui dirige SCI CAPECH ?
SCI CAPECH est dirigée par HUBERT DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPECH ?
Le siège social de SCI CAPECH est situé 18 Imp de Madrid, 31140 Pechbonnieu.
SCI CAPECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPECH.
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