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SCI BAROUSSE

Active
Siren799 466 529SCI31500 TOULOUSECréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCI BAROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 466 529. Son siège social est situé 33 rue Saint Sylve, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE PERRET, autre.

Fiche d'identité de SCI BAROUSSE

Dénomination
SCI BAROUSSE
SIREN
799 466 529
SIRET (siège)
799 466 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06799466529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 466 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 060 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
33 RUE SAINT SYLVE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAROUSSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, location, construction, aménagement et administration de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI BAROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAROUSSE

AP

ANNE PERRET

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

JP

JACQUES PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

AP

ALIX PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

FP

FRANCOIS PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

XP

XAVIER PIGNAT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    799 466 529 00010 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BAROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BAROUSSE est 799 466 529. Le SIRET de son siège social est 799 466 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799466529.

Qui dirige SCI BAROUSSE ?

SCI BAROUSSE est dirigée par ANNE PERRET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAROUSSE ?

Le siège social de SCI BAROUSSE est situé 33 rue Saint Sylve, 31500 Toulouse.

SCI BAROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAROUSSE.

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