SCI BARSEQUANAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARSEQUANAISE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 423 797. Son siège social est situé 3 rue du Palais de Justice, 10110 Bar-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MONSEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARSEQUANAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BARSEQUANAISE
- SIREN
- 480 423 797
- SIRET (siège)
- 480 423 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480423797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 423 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 3 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARSEQUANAISE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. La mise en valeur des biens et droits immobiliers ou immeubles acquis ou apportés à la société, et notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société ou apportés pas les associés.
Finances de SCI BARSEQUANAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARSEQUANAISE
INSEEBODACCASSOCIATION DIOCESAINE DE TROYES
Autre
ASSOCIATION PAROISSIALE DE BAR SUR SEINE
Autre
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECOLES ET COLLEGE HENRI BRETON
Autre
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ECOLE ET COLLEGE HENRI BRETON
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARSEQUANAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
480 423 797 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARSEQUANAISE
INPIComptes annuels de SCI BARSEQUANAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARSEQUANAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARSEQUANAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARSEQUANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARSEQUANAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARSEQUANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARSEQUANAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant non associé : MONSEU Pascal
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BARSEQUANAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARSEQUANAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BARSEQUANAISE est 480 423 797. Le SIRET de son siège social est 480 423 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480423797.
Qui dirige SCI BARSEQUANAISE ?
SCI BARSEQUANAISE est dirigée par PASCAL MONSEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARSEQUANAISE ?
Le siège social de SCI BARSEQUANAISE est situé 3 rue du Palais de Justice, 10110 Bar-sur-Seine.
SCI BARSEQUANAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARSEQUANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARSEQUANAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARSEQUANAISE.
Entreprises similaires
Même activité à Bar-sur-Seine