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SCI BART

Active
Siren453 144 560654031400 TOULOUSECréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BART est une 6540 immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 144 560. Elle est domiciliée 5 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BARTOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
453 144 560
SIRET (siège)
453 144 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32453144560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 144 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2004
Siège social
5 RUE ANDRE DELIEUX, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BART

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE ET LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

PB

PHILIPPE BARTOLI

Gérant

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

FM

FRANCOISE MILLET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    453 144 560 00019 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 453 144 560. Le SIRET de son siège social est 453 144 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453144560.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par PHILIPPE BARTOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 5 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART.

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