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SCI BART

Active
Siren901 002 014654027640 BREUILPONTCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BART est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 002 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ALL DES QUATRE ARPENTS DOMAINE DES B Domaine des Bois de St Cheron, 27640 Breuilpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LORINE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
901 002 014
SIRET (siège)
901 002 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77901002014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 002 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
22 ALL DES QUATRE ARPENTS DOMAINE DES B Domaine des Bois de St Cheron, 27640, BREUILPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BART

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

L

LB2C GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

LC

LORINE CARTERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

BC

BASTIEN CHENAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeActif

    901 002 014 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 901 002 014. Le SIRET de son siège social est 901 002 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77901002014.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par LORINE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 22 ALL DES QUATRE ARPENTS DOMAINE DES B Domaine des Bois de St Cheron, 27640 Breuilpont.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART.

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