SCI BARTHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 557 117, SCI BARTHAL est une SCI créée le 30 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Barthal, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE PECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTHAL
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHAL
- SIREN
- 322 557 117
- SIRET (siège)
- 322 557 117 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42322557117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 557 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1981
- Siège social
- 7 PL BARTHAL, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHAL
Acquisition et gérance d'immeubles
Finances de SCI BARTHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI BARTHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
322 557 117 00015 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTHAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARTHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-17.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI BARTHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHAL ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHAL est 322 557 117. Le SIRET de son siège social est 322 557 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322557117.
Qui dirige SCI BARTHAL ?
SCI BARTHAL est dirigée par FRANCOISE PECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHAL ?
Le siège social de SCI BARTHAL est situé 7 Pl Barthal, 46100 Figeac.
SCI BARTHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHAL.
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