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SCI BARTHE

Active
Siren401 687 868SCI47200 GAUJACCréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 687 868, SCI BARTHE est une SCI créée le 20 juillet 1995. Elle est domiciliée L'OUSTIERE Gaujac, 47200 Gaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RIGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTHE

Dénomination
SCI BARTHE
SIREN
401 687 868
SIRET (siège)
401 687 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24401687868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 687 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
L'OUSTIERE Gaujac, 47200, GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHE

Acquisition construction aménagement propriété administration & Exploitation par bail location ou autrement, vente de tous immeubles urbanisés ou ruraux.

Finances de SCI BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHE

MP

MARTINE PUJOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

JR

JEAN RIGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

CR

CAROLE RIGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 GAUJACSiègeActif

    401 687 868 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHE est 401 687 868. Le SIRET de son siège social est 401 687 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401687868.

Qui dirige SCI BARTHE ?

SCI BARTHE est dirigée par JEAN RIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHE ?

Le siège social de SCI BARTHE est situé L'OUSTIERE Gaujac, 47200 Gaujac.

SCI BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHE.

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