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SCI BARTHE

Active
Siren418 692 943SCI83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTHE est une SCI immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 692 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Rouvieres, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTHE

Dénomination
SCI BARTHE
SIREN
418 692 943
SIRET (siège)
418 692 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39418692943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 692 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1998
Siège social
CHE DES ROUVIERES, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHE

La propriété - la gestion - et plus généralement - l'exploitation par bail - location - ou autrement - de tous biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHE

KB

KATIA BARTHELEMY

Autre

FB

FABRICE BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

SM

SYLVIANE MATHIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    418 692 943 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Fabrice Charles

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHE est 418 692 943. Le SIRET de son siège social est 418 692 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418692943.

Qui dirige SCI BARTHE ?

SCI BARTHE est dirigée par FABRICE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHE ?

Le siège social de SCI BARTHE est situé Che des Rouvieres, 83136 La Roquebrussanne.

SCI BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHE.

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