SCI BARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTHE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 356 467. Son siège social est situé 88 RUE Jeanne d'Arc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Quentin LE GALLIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHE
- SIREN
- 994 356 467
- SIRET (siège)
- 994 356 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89994356467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 356 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 88 RUE Jeanne d'Arc, 54110, Dombasle-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 Dombasle-sur-MeurtheSiègeActif
994 356 467 00013 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTHE
INPIComptes annuels de SCI BARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00877
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00907
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/01348
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Décision du 31 août 2026 · N° 23/01390
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01761
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00529
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01296
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00393
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00844
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00092
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00725
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00743
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02087
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00809
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00320
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01378
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02147
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02683
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03043
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03056
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00069
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01510
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/02362
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00384
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006184
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00106
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/55050
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00208
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00045
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04706
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00366
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHE est 994 356 467. Le SIRET de son siège social est 994 356 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89994356467.
Qui dirige SCI BARTHE ?
SCI BARTHE est dirigée par Quentin LE GALLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHE ?
Le siège social de SCI BARTHE est situé 88 RUE Jeanne d'Arc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHE.
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