CheckersProcédures

SCI BARTHES

Active
Siren499 290 419SCI31330 GRENADECréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTHES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 290 419. Son siège social est situé 7 rue du 11 Novembre 1918, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD FOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BARTHES

Dénomination
SCI BARTHES
SIREN
499 290 419
SIRET (siège)
499 290 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82499290419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 290 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHES

acquisition, gestion, administration, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHES

BF

BERNARD FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

JM

JEAN-DENIS MACQUET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    499 290 419 00013 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHES est 499 290 419. Le SIRET de son siège social est 499 290 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499290419.

Qui dirige SCI BARTHES ?

SCI BARTHES est dirigée par BERNARD FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHES ?

Le siège social de SCI BARTHES est situé 7 rue du 11 Novembre 1918, 31330 Grenade.

SCI BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHES.

Entreprises similaires

Même activité à Grenade

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenade

Entreprises du même secteur à Grenade

Entreprises à Grenade

Toutes les entreprises à Grenade