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SCI BARTIER

Active
Siren439 988 460SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 26 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 988 460, SCI BARTIER est une SCI créée le 26 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue du Quesne, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BARTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTIER

Dénomination
SCI BARTIER
SIREN
439 988 460
SIRET (siège)
439 988 460 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62439988460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 988 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2001
Siège social
124 RUE DU QUESNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BARTIER

Location d'immeuble nu

Finances de SCI BARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTIER

JB

JEAN-FRANCOIS BARTIER

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

ME

MARIE-ELODIE EBEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    439 988 460 00036 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    439 988 460 00010 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 702C

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    439 988 460 00028 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BARTIER Jean-Francois

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BARTIER est 439 988 460. Le SIRET de son siège social est 439 988 460 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439988460.

Qui dirige SCI BARTIER ?

SCI BARTIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS BARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTIER ?

Le siège social de SCI BARTIER est situé 124 rue du Quesne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI BARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTIER.

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