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SCI BARTO

Active
Siren794 133 900SCI54800 CONFLANS-EN-JARNISYCréée le 09 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BARTO est une SCI immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 133 900. Son siège social est situé rue Paul Filiot za du Val de l'Orne, 54800 Conflans-en-Jarnisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMELLE BARTOLINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTO

Dénomination
SCI BARTO
SIREN
794 133 900
SIRET (siège)
794 133 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38794133900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 133 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
RUE PAUL FILIOT ZA DU VAL DE L'ORNE, 54800, CONFLANS-EN-JARNISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTO

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, la construction et l'exploitation de tout immeuble y compris terrain ainsi que la vente exceptionnellement

Finances de SCI BARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTO

AB

ARMELLE BARTOLINI

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

JD

JESSICA DE LEO

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

SD

SANDRA DUPONT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

DD

DAVY DUPONT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

RD

RACHEL DUPONT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 CONFLANS-EN-JARNISYSiègeActif

    794 133 900 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BARTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTO ?

Le numéro SIREN de SCI BARTO est 794 133 900. Le SIRET de son siège social est 794 133 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794133900.

Qui dirige SCI BARTO ?

SCI BARTO est dirigée par ARMELLE BARTOLINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTO ?

Le siège social de SCI BARTO est situé rue Paul Filiot za du Val de l'Orne, 54800 Conflans-en-Jarnisy.

SCI BARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTO.

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