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SCI BAS FARGEAS

Active
Siren404 402 091SCI87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 €
Effectif
Non publié

SCI BAS FARGEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 402 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Chapelle Sissac, 87300 Peyrat-de-Bellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER RAYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS FARGEAS

Dénomination
SCI BAS FARGEAS
SIREN
404 402 091
SIRET (siège)
404 402 091 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28404402091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 402 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
14 RUE DE LA CHAPELLE SISSAC, 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS FARGEAS

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier dont la société viendrait à être propriétaire par quelque moyen que ce soit - toutes les opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil. Toutes opérations connexes ou annexes se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAS FARGEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS FARGEAS

JD

JEANNE DINTRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

RR

ROGER RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAS FARGEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif

    404 402 091 00023 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B

  • 87350 PANAZOLFermé

    404 402 091 00015 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAS FARGEAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS FARGEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS FARGEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS FARGEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS FARGEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS FARGEAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS FARGEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS FARGEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI BAS FARGEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS FARGEAS ?

Le numéro SIREN de SCI BAS FARGEAS est 404 402 091. Le SIRET de son siège social est 404 402 091 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404402091.

Qui dirige SCI BAS FARGEAS ?

SCI BAS FARGEAS est dirigée par ROGER RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS FARGEAS ?

Le siège social de SCI BAS FARGEAS est situé 14 rue de la Chapelle Sissac, 87300 Peyrat-de-Bellac.

SCI BAS FARGEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS FARGEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS FARGEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS FARGEAS.

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