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SCi BASALTE

Active
Siren978 924 686SCI67600 SélestatCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 924 686, SCi BASALTE est une SCI créée le 13 octobre 2023. Son siège social est situé 14 BD du Marechal Foch, 67600 Sélestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pascal BOLTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCi BASALTE

Dénomination
SCi BASALTE
SIREN
978 924 686
SIRET (siège)
978 924 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33978924686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 924 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
14 BD du Marechal Foch, 67600, Sélestat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCi BASALTE

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la vente de tout bien immobilier propriété de la société, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCi BASALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCi BASALTE

JB

Jean-Pascal BOLTZ

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

S

STRUCTURE ET DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCi BASALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SélestatSiègeActif

    978 924 686 00014 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCi BASALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCi BASALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCi BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCi BASALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCi BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCi BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCi BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCi BASALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-07-28

  1. création

Questions fréquentes sur SCi BASALTE

Quel est le numéro SIREN de SCi BASALTE ?

Le numéro SIREN de SCi BASALTE est 978 924 686. Le SIRET de son siège social est 978 924 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978924686.

Qui dirige SCi BASALTE ?

SCi BASALTE est dirigée par Jean-Pascal BOLTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCi BASALTE ?

Le siège social de SCi BASALTE est situé 14 BD du Marechal Foch, 67600 Sélestat.

SCi BASALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCi BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCi BASALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCi BASALTE.

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