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SCI BASCAR

Active
Siren443 962 444SCI59480 LA BASSEECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 962 444, SCI BASCAR est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue du General Leclerc, 59480 La Bassee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASCAR

Dénomination
SCI BASCAR
SIREN
443 962 444
SIRET (siège)
443 962 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35443962444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 962 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
64 RUE DU GENERAL LECLERC, 59480, LA BASSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASCAR

Acquisition de tous immeubles construits ou non, mise en valeur de ces immeubles, administration et exploitaton par des immeubles dont elle pourra être propriétaire.

Finances de SCI BASCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCAR

PC

PHILIPPE CARTON

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BASCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 LA BASSEESiègeActif

    443 962 444 00016 · ouvert le 09 juillet 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASCAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00440

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BASCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCAR ?

Le numéro SIREN de SCI BASCAR est 443 962 444. Le SIRET de son siège social est 443 962 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443962444.

Qui dirige SCI BASCAR ?

SCI BASCAR est dirigée par PHILIPPE CARTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASCAR ?

Le siège social de SCI BASCAR est situé 64 rue du General Leclerc, 59480 La Bassee.

SCI BASCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCAR.

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