SCI BASCH QUINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 860 621, SCI BASCH QUINET est une SCI créée le 6 août 1990. Son siège social est situé Gua de Ban Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GILLOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASCH QUINET
INSEE- Dénomination
- SCI BASCH QUINET
- SIREN
- 378 860 621
- SIRET (siège)
- 378 860 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378860621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 860 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- GUA DE BAN SAINT ETIENNE DU BOIS, 01370, VAL-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASCH QUINET
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, LEURS AMENAGEMENTS, LEUR ENTRETIEN, LEUR UTILISATION, LA LOCATION DE CES IMMEUBLES, LEUR REVENTE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI BASCH QUINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASCH QUINET
INSEEÉtablissements de SCI BASCH QUINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif
378 860 621 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASCH QUINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BASCH QUINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCH QUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASCH QUINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCH QUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASCH QUINET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASCH QUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASCH QUINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI BASCH QUINET
Quel est le numéro SIREN de SCI BASCH QUINET ?
Le numéro SIREN de SCI BASCH QUINET est 378 860 621. Le SIRET de son siège social est 378 860 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378860621.
Qui dirige SCI BASCH QUINET ?
SCI BASCH QUINET est dirigée par MARIE GILLOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASCH QUINET ?
Le siège social de SCI BASCH QUINET est situé Gua de Ban Saint Etienne du Bois, 01370 Val-Revermont.
SCI BASCH QUINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASCH QUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASCH QUINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCH QUINET.
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