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SCI DUVA

Active
Siren808 746 838SCI01370 VAL-REVERMONTCréée le 06 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 746 838. Son siège social est situé 386 Rte de l Etang Treffort za de Lucinges, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLY DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUVA

Dénomination
SCI DUVA
SIREN
808 746 838
SIRET (siège)
808 746 838 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90808746838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 746 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2015
Siège social
386 RTE DE L ETANG TREFFORT ZA DE LUCINGES, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUVA

location de logements

Finances de SCI DUVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVA

GD

GEORGES DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

CD

CHARLY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

MV

MARION VANARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DUVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    808 746 838 00024 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    808 746 838 00016 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-06 · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DUVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVA ?

Le numéro SIREN de SCI DUVA est 808 746 838. Le SIRET de son siège social est 808 746 838 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808746838.

Qui dirige SCI DUVA ?

SCI DUVA est dirigée par CHARLY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVA ?

Le siège social de SCI DUVA est situé 386 Rte de l Etang Treffort za de Lucinges, 01370 Val-Revermont.

SCI DUVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVA.

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