SCI BASCO LANDAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASCO LANDAISE est une SCI immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 596 186. Elle est domiciliée 603 bd Saint-Medard Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES ETCHEGARAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASCO LANDAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BASCO LANDAISE
- SIREN
- 417 596 186
- SIRET (siège)
- 417 596 186 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417596186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 596 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1998
- Siège social
- 603 BD SAINT-MEDARD MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASCO LANDAISE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BASCO LANDAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASCO LANDAISE
INSEEÉtablissements de SCI BASCO LANDAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
417 596 186 00011 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASCO LANDAISE
INPIComptes annuels de SCI BASCO LANDAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCO LANDAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASCO LANDAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCO LANDAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCO LANDAISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024R01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/06664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASCO LANDAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASCO LANDAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BASCO LANDAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASCO LANDAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BASCO LANDAISE est 417 596 186. Le SIRET de son siège social est 417 596 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417596186.
Qui dirige SCI BASCO LANDAISE ?
SCI BASCO LANDAISE est dirigée par JACQUES ETCHEGARAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASCO LANDAISE ?
Le siège social de SCI BASCO LANDAISE est situé 603 bd Saint-Medard Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI BASCO LANDAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASCO LANDAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASCO LANDAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCO LANDAISE.
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