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SCI BASCORMAND

Active
Siren994 302 008SCI14170 Saint-Pierre-en-AugeCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 302 008, SCI BASCORMAND est une SCI créée le 27 novembre 2025. Son siège social est situé 2 ALL de la Luzerne LIEURY, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Steeve BONNIFAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASCORMAND

Dénomination
SCI BASCORMAND
SIREN
994 302 008
SIRET (siège)
994 302 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60994302008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 302 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
2 ALL de la Luzerne LIEURY, 14170, Saint-Pierre-en-Auge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASCORMAND

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI BASCORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCORMAND

SB

Steeve BONNIFAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

RL

Rémi LACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BASCORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 Saint-Pierre-en-AugeSiègeActif

    994 302 008 00010 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BASCORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASCORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BASCORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI BASCORMAND est 994 302 008. Le SIRET de son siège social est 994 302 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994302008.

Qui dirige SCI BASCORMAND ?

SCI BASCORMAND est dirigée par Steeve BONNIFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASCORMAND ?

Le siège social de SCI BASCORMAND est situé 2 ALL de la Luzerne LIEURY, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI BASCORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCORMAND.

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