SCI BASCOULARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 336 539, SCI BASCOULARD est une SCI créée le 4 mai 2004. Elle est domiciliée 4 Che des Abimes, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan. SCI BASCOULARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS BARONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASCOULARD
INSEE- Dénomination
- SCI BASCOULARD
- SIREN
- 453 336 539
- SIRET (siège)
- 453 336 539 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453336539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 336 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 4 CHE DES ABIMES, 34400, SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASCOULARD
Acquisition d'un appartement 17 rue Grange Batelière 75009 Paris - Administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits locaux.
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Finances de SCI BASCOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASCOULARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BASCOULARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZANSiègeActif
453 336 539 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A
- 77140 MONTCOURT-FROMONVILLEFermé
453 336 539 00011 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASCOULARD
INPIConformité de SCI BASCOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCOULARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 15/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASCOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASCOULARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2014-02-27 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI BASCOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BASCOULARD ?
Le numéro SIREN de SCI BASCOULARD est 453 336 539. Le SIRET de son siège social est 453 336 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453336539.
Qui dirige SCI BASCOULARD ?
SCI BASCOULARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS BARONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASCOULARD ?
Le siège social de SCI BASCOULARD est situé 4 Che des Abimes, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan.
SCI BASCOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASCOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASCOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCOULARD.
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