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SCI BASCUGNANA

Active
Siren932 762 677SCI81300 Labessière-CandeilCréée le 09 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BASCUGNANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 762 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RTE de Montdragon, 81300 Labessière-Candeil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Luc BASCUGNANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASCUGNANA

Dénomination
SCI BASCUGNANA
SIREN
932 762 677
SIRET (siège)
932 762 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33932762677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 762 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
49 RTE de Montdragon, 81300, Labessière-Candeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BASCUGNANA

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaire à la réalisation de cet objet, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASCUGNANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASCUGNANA

LB

Luc BASCUGNANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

AB

Aurélie BENAZECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BASCUGNANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 Labessière-CandeilSiègeActif

    932 762 677 00015 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCUGNANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BASCUGNANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCUGNANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCUGNANA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCUGNANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASCUGNANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BASCUGNANA

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCUGNANA ?

Le numéro SIREN de SCI BASCUGNANA est 932 762 677. Le SIRET de son siège social est 932 762 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33932762677.

Qui dirige SCI BASCUGNANA ?

SCI BASCUGNANA est dirigée par Luc BASCUGNANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASCUGNANA ?

Le siège social de SCI BASCUGNANA est situé 49 RTE de Montdragon, 81300 Labessière-Candeil.

SCI BASCUGNANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCUGNANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCUGNANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCUGNANA.

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